Conseil municipal du 19/10/2017 – Ordre du jour

Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 19/10/2017 prochain:

I. APPEL NOMINAL
II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2017 ET DU 6 JUILLET 2017
IV. DECISIONS DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
V. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

ENFANCE ET CULTURE :
1- Avenant n°1 au projet éducatif territorial (PEDT) suite à la modification des rythmes scolaires
2- Révision du règlement intérieur des activités périscolaires et ALSH suite à la modification des rythmes scolaires
3- Modification du tarif de l’étude dirigée pour l’année 2017-2018

PERSONNEL COMMUNAL :
4- Suppression de la prime spéciale d’installation
5- RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Mise à jour et précision des modalités d’application
6- Régime indemnitaire hors RIFSEEP – Modification des modalités d’application de la Prime Annuelle
7- Mise à jour du Tableau des effectifs

URBANISME :
8- Procédure de révision du PLU-Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
9- Domaine du Bois Fresnais- Cession de parcelles à l’EPFIF

ADMINISTRATION GENERALE :
10- Rapport développement durable 2016 SIVOA
11- Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
12- Rapport d’activités 2016 de la Communauté Paris-Saclay
13- Approbation des statuts de la Communauté Paris-Saclay

VI. QUESTIONS DIVERSES

 

Info travaux: Chemin de la creusiere (bis)

info travaux

 

Malgré nos demandes auprès de l’élu en charge des travaux ainsi qu’au Directeur des Services Techniques (DST), nous n’avons pas été tenus informés de la suite qui serait donnée aux travaux réalisés sur le chemin de la Creusière.
Nous apprenons ce jour, via le facebook de la mairie, que des travaux seront réalisés ce vendredi 8 Septembre 2017 sans pour autant nous en indiquer ni la teneur ni la durée.
Néanmoins, nous sommes heureux de constater que  les ballainvillois sont enfin informés grâce au facebook municipal ! Nos remarques auraient-elles enfin fait réagir et progresser la Majorité municipale ?!

Infos pratiques: Réfection voirie du chemin de la Creusière

Les travaux réalisés chemin de la Creusière sont terminés et la voirie rendue aux usagers.
 
Nous avons néanmoins constaté la non planéité de l’ouvrage réalisé.
En effet sur les 3 portions refaites les 2 premières sont quelque peu bosselées alors que la dernière portion, qui est la plus longue, est totalement bosselée.
 
Nous avons remonté cette information au DST ainsi qu’à l’adjoint en charge des travaux afin d’intervenir sur la reprise souhaitée de cet ouvrage (via la recette de chantier)
 
Le DST nous a confirmé être en accord avec nos retours et doit rencontrer rapidement l’entreprise en charge du chantier.
 
Nous espérons pour tous une reprise de l’ouvrage et vous tiendrons informés dès que nous serons en possession d’informations complémentaires.

Stop…ou encore !

L’été est de nouveau propice à l’éclosion des panneaux « Stop » à Ballainvilliers.
Comme l’année dernière sur l’avenue du Château, c’est au rond point du chemin de la Guy (stade) que 3 panneaux « Stop » ont fleuris !
Malheureusement, une fois de plus le travail n’est pas terminé ! Les panneaux de pré- signalisation sont manquants !
IMG-8612
Par ailleurs malgré la promesse faite il y a quelques mois d’installer sous 1 mois des barrières définitives pour protéger les piétons sur ce rond point, nous constatons, à 2 semaines de la rentrée, que ce n’est toujours pas réalisé et que les barrières mobiles sont toujours en place suite à notre demande !
IMG-8613

Travaux chemin de la Creusière

Informations pratiques: décidément pas un fort de la majorité !

Le chemin de la creusière est fermé à la circulation depuis quelques jours en raison de travaux de voirie.

S’il est fort satisfaisant de voir les voiries de notre commune entretenues , force est de constater qu’une fois de plus ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une communication municipale minimale ( durée des travaux et fermeture de la rue par exemple) malgré les nombreux moyens dont dispose la commune ( site, Facebook, gazette….).

À quand le haut débit de l’information municipale???

IMG_5415 IMG_5416

Conseil municipal du 06 Juillet 2017 à 20h30 en Mairie.

Conseil municipal du 06 Juillet 2017 à 20h30 en Mairie.
ORDRE DU JOUR
I. DECISION DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
II. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
1- Décision modificative n°3/2017
2- Tableau des effectifs
3- Attribution de la prime spéciale d’installation
4- Attribution de la délégation « urbanisme » à un Conseiller municipal
5- Convention de fonds de concours passée entre la commune de Ballainvilliers et la
Communauté Paris-Saclay pour la réhabilitation du terrain de football dans le cadre du
Contrat Départemental de Territoire
6- Création d’une « Maison des Associations » et l’adoption de son Règlement Intérieur
7- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
8- Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations droits des sols de
la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris-Saclay »
9- Revalorisation des tarifs de location des salles
10- Règlement Intérieur du lieu d’accueil Parents Jeunes Enfants
11- Dérogations scolaires – Frais d’écolage
12- Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de
Ballainvilliers
13- Suppression des temps d’ateliers périscolaires et modification du temps du mercredi
14- Tarifs de la pause méridienne pour l’année 2017-2018
15- Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2017-2018
16- Rapport d’activité du SIAVHY 2016

Conseil municipal 30 Juin 2017: ordre du jour

ORDRE DU JOUR, Mairie à 20h30
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2017
II. DECISION DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
III. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
1- Désignation des Délégués et de leurs Suppléants par le Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs -INTERRUPTION DE LA SEANCE-
2- Annulation et remplacement de la délibération n°17.06.50.3 du 1er juin 2017 – Indemnités des Elus

Résultats du 1er tour à Ballainvilliers pour les élections legislatives 2017

Vous trouverez ci après les résultats du 1er tour à Ballainvilliers pour les élections legislatives 2017

Inscrits: 2716
Votants: 1423 soit 52,39%
Votes exprimés: 1406 soit 98,81%
Abstention 1293 soit 47,61%
Blancs 14 soit 0,98%
Nuls: 3 soit 0,21%
Bulletins Nuls&Blancs: 17 soit 1,19%
1 – M. Olivier LEBRETON EXG 2 bulletins soit 0,14%
2 – Mme Marie-Pierre RIXAIN REM 518 bulletins soit 36,84%
3 – M. Christian SCHOETTL DVD 33 bulletins soit 2,35%
4 – Mme Claire PINTO ECO 42 bulletins soit 2,99%
5 – Mme Sandra GEORGE DLF 41 bulletins soit 2,92%
6 – M. Radhouane CHABBI DIV 6 bulletins soit 0,43%
7 – Mme Agnès EVREN LR 276 bulletins soit 19,63%
8 – M. François PELLETANT DVD 86 bulletins soit 6,12%
9 – M. Bernard TERRIS FI 130 bulletins soit 9,25%
10 – M. Franck BEELDENS – DA SILVA FN 161 bulletins soit 11,45%
11 – Mme Laëtitia ESPIEUSSAS DIV 29 bulletins soit 2,06%
12 – M. Olivier SEGBO DIV 10 bulletins soit 0,71%
13 – Mme Coraline RAVILLARD DIV 0 bulletins soit 0,00%
14 – M. Marc GOVERNATORI ECO 4 bulletins soit 0,28%
15 – Mme Ophélie GUIN SOC 68 bulletins soit 4,84%
Scrutin Bureau N°1 Mairie
Inscrits: 1029
Votants: 568 soit 55,20%
Votes exprimés: 561 soit 98,77%
Abstention 461 soit 44,80%
Blancs 6 soit 1,06%
Nuls: 1 soit 0,18%
Bulletins Nuls&Blancs: 7 soit 1,23%
1 – M. Olivier LEBRETON EXG 1 bulletin
2 – Mme Marie-Pierre RIXAIN REM 219 bulletins
3 – M. Christian SCHOETTL DVD 14 bulletins
4 – Mme Claire PINTO ECO 16 bulletins
5 – Mme Sandra GEORGE DLF 19 bulletins
6 – M. Radhouane CHABBI DIV 1 bulletin
7 – Mme Agnès EVREN LR 96 bulletins
8 – M. François PELLETANT DVD 37 bulletins
9 – M. Bernard TERRIS FI 41 bulletins
10 – M. Franck BEELDENS – DA SILVA FN 64 bulletins
11 – Mme Laëtitia ESPIEUSSAS DIV 12 bulletins
12 – M. Olivier SEGBO DIV 2 bulletins
13 – Mme Coraline RAVILLARD DIV 0  bulletin
14 – M. Marc GOVERNATORI ECO 2 bulletins
15 – Mme Ophélie GUIN SOC 37 bulletins
Scrutin Bureau N°2  Ecole des Marais
Inscrits: 991
Votants: 556 soit 56,10%
Votes exprimés: 548 soit 98,56%
Abstention 435 soit 43,90%
Blancs 6 soit 1,08%
Nuls: 2 soit 0,36%
Bulletins Nuls&Blancs: 8 soit 1,44%
1 – M. Olivier LEBRETON EXG 1 bulletin
2 – Mme Marie-Pierre RIXAIN REM 197 bulletins
3 – M. Christian SCHOETTL DVD 11 bulletins
4 – Mme Claire PINTO ECO 19 bulletins
5 – Mme Sandra GEORGE DLF 11 bulletins
6 – M. Radhouane CHABBI DIV 4 bulletins
7 – Mme Agnès EVREN LR 137 bulletins
8 – M. François PELLETANT DVD 21 bulletins
9 – M. Bernard TERRIS FI 53 bulletins
10 – M. Franck BEELDENS – DA SILVA FN 59 bulletins
11 – Mme Laëtitia ESPIEUSSAS DIV 11 bulletins
12 – M. Olivier SEGBO DIV 2 bulletins
13 – Mme Coraline RAVILLARD DIV 0 bulletin
14 – M. Marc GOVERNATORI ECO  2 bulletins
15 – Mme Ophélie GUIN SOC 20 bulletins
Scrutin Bureau N°3  Ecole des Hauts Fresnais
Inscrits: 696
Votants: 299 soit 42,96%
Votes exprimés: 297 soit 99,33%
Abstention 397 soit 57,04%
Blancs 2 soit 0,67%
Nuls: 0 soit 0,00%
Bulletins Nuls&Blancs: 2 soit 0,67%
1 – M. Olivier LEBRETON EXG 0 bulletin
2 – Mme Marie-Pierre RIXAIN REM 102 bulletins
3 – M. Christian SCHOETTL DVD  8 bulletins
4 – Mme Claire PINTO ECO  7 bulletins
5 – Mme Sandra GEORGE DLF 11 bulletins
6 – M. Radhouane CHABBI DIV  1 bulletin
7 – Mme Agnès EVREN LR  43 bulletins
8 – M. François PELLETANT DVD 28 bulletins
9 – M. Bernard TERRIS FI 36 bulletins
10 – M. Franck BEELDENS – DA SILVA FN 38 bulletins
11 – Mme Laëtitia ESPIEUSSAS DIV 6 bulletins
12 – M. Olivier SEGBO DIV 6 bulletins
13 – Mme Coraline RAVILLARD DIV 0 bulletin
14 – M. Marc GOVERNATORI ECO  0 bulletin
15 – Mme Ophélie GUIN SOC 11 bulletins