Information taxe habitation

Les contribuables peuvent d’ores et déjà évaluer, via un simulateur en ligne, le montant de leur taxe d’habitation pour 2018, a annoncé vendredi 8 décembre le ministère de l’Action et des Comptes publics. Pour effectuer cette simulation, ils doivent se munir du montant de leur taxe d’habitation 2017, de leur revenu fiscal de référence ainsi que du nombre de parts qui compose leur foyer fiscal.
Le simulateur (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11605), mis en ligne sur impots.gouv.fr, leur permettra « de modifier leurs mensualités dans leur espace personnel pour bénéficier tout de suite de la baisse de leur taxe d’habitation », écrit le ministère dans un communiqué. En effet, si la réforme de la taxe d’habitation entrera en vigueur à l’automne 2018, les contribuables mensualisés éligibles à la réforme pourront « bénéficier dès le début de l’année 2018, s’ils le souhaitent, des effets de la réduction d’un tiers de leur taxe d’habitation ». Toute modification du contrat de prélèvement mensuel est prise en compte le mois suivant, à l’exception de celle réalisée après le 15 décembre, qui sera alors prise en compte au mois de février.
L’exécutif prévoit de supprimer la taxe pour 80% des ménages d’ici à 2020, sous forme de dégrèvement. Une première baisse de 30% est prévue dès l’année prochaine.

Ordre du jour Conseil municipal du Jeudi 21/12/2017

Ordre du jour Conseil municipal du Jeudi 21/12/2017 20h30 salle du conseil
 
I. APPEL NOMINAL
II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 OCTOBRE 2017
IV. DECISIONS DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
V. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
ENFANCE :
1- Remise gracieuse de dette – Remboursement études dirigées à l’école des Hauts-Fresnais
PERSONNEL COMMUNAL :
2- Protection sociale – Participation financière de la ville
3- Protocole d’accord transactionnel – Approbation
4- Suppression d’emploi – Modification du Tableau des effectifs
URBANISME :
5- Domaine du Bois Fresnais – Acquisition de parcelles appartenant à la Région Ile-de-France
6- Domaine du Bois Fresnais- Cession des parcelles à l’EPFIF
 
FINANCES COMMUNALES
7- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement
jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018
8- Admissions en non-valeur de côtes irrécouvrables
INTERCOMMUNALITE
9- Transfert de la compétence voirie – Approbation de la définition de l’intérêt communautaire
des voiries communales
10- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la CPS du 8 novembre 2017
11- Transfert de la compétence voirie – Approbation de la convention de mise à disposition de
services communaux
12- Transfert de la compétence voirie – Approbation de la convention de reprise de dette
13- Transfert de la compétence voirie – Approbation de la convention de fonds de concours
dans le cadre du SIC
14- Remboursement à la commune des frais d’entretien des voiries intégrées à la ZAE des
Frênes- Approbation de la convention
15- Convention pour le versement de la participation de la commune de Ballainvilliers à la
Communauté d’Agglomération pour la navette
ADMINISTRATION GENERALE :
16- Rapport d’activité 2016 du SIGEIF
17- Dérogation au repos dominical – avis du Conseil Municipal sur la liste des dimanches 2018
à arrêter par le Maire
18- Demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection sur la commune
19- Établissement d’un groupement de commande entre la commune de Ballainvilliers et la
commune de Villiers-sur-Orge – Prestations de maintenance informatique
20- Engagement de la Commune de Ballainvilliers à réaliser les travaux de réhabilitation des
réseaux de la rue Saint Sauveur sous Charte Qualité «AESN»
VI. QUESTIONS DIVERSES

Information Taxe Habitation

Le projet de loi de finances 2018 version MACRON est déjà un sujet à controverse. Pourquoi ?
Tant que le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi sur la légitimité de la suppression de taxe d’habitation pour 80% des contribuables, les Maires sont particulièrement remontés contre cette réforme dont ils redoutent dans les années à venir la suppression du dégrèvement de l’ETAT.
Voici donc en avant-première l’impact pour notre Commune de l’étendue de cette réforme sur nos finances…….. (SOURCE SENAT- Novembre 2017)

Conseil municipal du 19/10/2017 – Ordre du jour

Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 19/10/2017 prochain:

I. APPEL NOMINAL
II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2017 ET DU 6 JUILLET 2017
IV. DECISIONS DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
V. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

ENFANCE ET CULTURE :
1- Avenant n°1 au projet éducatif territorial (PEDT) suite à la modification des rythmes scolaires
2- Révision du règlement intérieur des activités périscolaires et ALSH suite à la modification des rythmes scolaires
3- Modification du tarif de l’étude dirigée pour l’année 2017-2018

PERSONNEL COMMUNAL :
4- Suppression de la prime spéciale d’installation
5- RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Mise à jour et précision des modalités d’application
6- Régime indemnitaire hors RIFSEEP – Modification des modalités d’application de la Prime Annuelle
7- Mise à jour du Tableau des effectifs

URBANISME :
8- Procédure de révision du PLU-Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
9- Domaine du Bois Fresnais- Cession de parcelles à l’EPFIF

ADMINISTRATION GENERALE :
10- Rapport développement durable 2016 SIVOA
11- Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
12- Rapport d’activités 2016 de la Communauté Paris-Saclay
13- Approbation des statuts de la Communauté Paris-Saclay

VI. QUESTIONS DIVERSES

 

Info travaux: Chemin de la creusiere (bis)

info travaux

 

Malgré nos demandes auprès de l’élu en charge des travaux ainsi qu’au Directeur des Services Techniques (DST), nous n’avons pas été tenus informés de la suite qui serait donnée aux travaux réalisés sur le chemin de la Creusière.
Nous apprenons ce jour, via le facebook de la mairie, que des travaux seront réalisés ce vendredi 8 Septembre 2017 sans pour autant nous en indiquer ni la teneur ni la durée.
Néanmoins, nous sommes heureux de constater que  les ballainvillois sont enfin informés grâce au facebook municipal ! Nos remarques auraient-elles enfin fait réagir et progresser la Majorité municipale ?!