Information Taxe Habitation

Le projet de loi de finances 2018 version MACRON est déjà un sujet à controverse. Pourquoi ?
Tant que le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi sur la légitimité de la suppression de taxe d’habitation pour 80% des contribuables, les Maires sont particulièrement remontés contre cette réforme dont ils redoutent dans les années à venir la suppression du dégrèvement de l’ETAT.
Voici donc en avant-première l’impact pour notre Commune de l’étendue de cette réforme sur nos finances…….. (SOURCE SENAT- Novembre 2017)

Conseil municipal du 19/10/2017 – Ordre du jour

Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 19/10/2017 prochain:

I. APPEL NOMINAL
II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2017 ET DU 6 JUILLET 2017
IV. DECISIONS DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
V. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

ENFANCE ET CULTURE :
1- Avenant n°1 au projet éducatif territorial (PEDT) suite à la modification des rythmes scolaires
2- Révision du règlement intérieur des activités périscolaires et ALSH suite à la modification des rythmes scolaires
3- Modification du tarif de l’étude dirigée pour l’année 2017-2018

PERSONNEL COMMUNAL :
4- Suppression de la prime spéciale d’installation
5- RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Mise à jour et précision des modalités d’application
6- Régime indemnitaire hors RIFSEEP – Modification des modalités d’application de la Prime Annuelle
7- Mise à jour du Tableau des effectifs

URBANISME :
8- Procédure de révision du PLU-Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
9- Domaine du Bois Fresnais- Cession de parcelles à l’EPFIF

ADMINISTRATION GENERALE :
10- Rapport développement durable 2016 SIVOA
11- Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
12- Rapport d’activités 2016 de la Communauté Paris-Saclay
13- Approbation des statuts de la Communauté Paris-Saclay

VI. QUESTIONS DIVERSES

 

Info travaux: Chemin de la creusiere (bis)

info travaux

 

Malgré nos demandes auprès de l’élu en charge des travaux ainsi qu’au Directeur des Services Techniques (DST), nous n’avons pas été tenus informés de la suite qui serait donnée aux travaux réalisés sur le chemin de la Creusière.
Nous apprenons ce jour, via le facebook de la mairie, que des travaux seront réalisés ce vendredi 8 Septembre 2017 sans pour autant nous en indiquer ni la teneur ni la durée.
Néanmoins, nous sommes heureux de constater que  les ballainvillois sont enfin informés grâce au facebook municipal ! Nos remarques auraient-elles enfin fait réagir et progresser la Majorité municipale ?!

Infos pratiques: Réfection voirie du chemin de la Creusière

Les travaux réalisés chemin de la Creusière sont terminés et la voirie rendue aux usagers.
 
Nous avons néanmoins constaté la non planéité de l’ouvrage réalisé.
En effet sur les 3 portions refaites les 2 premières sont quelque peu bosselées alors que la dernière portion, qui est la plus longue, est totalement bosselée.
 
Nous avons remonté cette information au DST ainsi qu’à l’adjoint en charge des travaux afin d’intervenir sur la reprise souhaitée de cet ouvrage (via la recette de chantier)
 
Le DST nous a confirmé être en accord avec nos retours et doit rencontrer rapidement l’entreprise en charge du chantier.
 
Nous espérons pour tous une reprise de l’ouvrage et vous tiendrons informés dès que nous serons en possession d’informations complémentaires.

Stop…ou encore !

L’été est de nouveau propice à l’éclosion des panneaux « Stop » à Ballainvilliers.
Comme l’année dernière sur l’avenue du Château, c’est au rond point du chemin de la Guy (stade) que 3 panneaux « Stop » ont fleuris !
Malheureusement, une fois de plus le travail n’est pas terminé ! Les panneaux de pré- signalisation sont manquants !
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Par ailleurs malgré la promesse faite il y a quelques mois d’installer sous 1 mois des barrières définitives pour protéger les piétons sur ce rond point, nous constatons, à 2 semaines de la rentrée, que ce n’est toujours pas réalisé et que les barrières mobiles sont toujours en place suite à notre demande !
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Travaux chemin de la Creusière

Informations pratiques: décidément pas un fort de la majorité !

Le chemin de la creusière est fermé à la circulation depuis quelques jours en raison de travaux de voirie.

S’il est fort satisfaisant de voir les voiries de notre commune entretenues , force est de constater qu’une fois de plus ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une communication municipale minimale ( durée des travaux et fermeture de la rue par exemple) malgré les nombreux moyens dont dispose la commune ( site, Facebook, gazette….).

À quand le haut débit de l’information municipale???

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Conseil municipal du 06 Juillet 2017 à 20h30 en Mairie.

Conseil municipal du 06 Juillet 2017 à 20h30 en Mairie.
ORDRE DU JOUR
I. DECISION DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
II. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
1- Décision modificative n°3/2017
2- Tableau des effectifs
3- Attribution de la prime spéciale d’installation
4- Attribution de la délégation « urbanisme » à un Conseiller municipal
5- Convention de fonds de concours passée entre la commune de Ballainvilliers et la
Communauté Paris-Saclay pour la réhabilitation du terrain de football dans le cadre du
Contrat Départemental de Territoire
6- Création d’une « Maison des Associations » et l’adoption de son Règlement Intérieur
7- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
8- Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations droits des sols de
la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris-Saclay »
9- Revalorisation des tarifs de location des salles
10- Règlement Intérieur du lieu d’accueil Parents Jeunes Enfants
11- Dérogations scolaires – Frais d’écolage
12- Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de
Ballainvilliers
13- Suppression des temps d’ateliers périscolaires et modification du temps du mercredi
14- Tarifs de la pause méridienne pour l’année 2017-2018
15- Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2017-2018
16- Rapport d’activité du SIAVHY 2016

Conseil municipal 30 Juin 2017: ordre du jour

ORDRE DU JOUR, Mairie à 20h30
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2017
II. DECISION DU MAIRE PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L-2122.22 DU CGCT ET DE LA DELIBERATION DU 30 AVRIL 2014
III. POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
1- Désignation des Délégués et de leurs Suppléants par le Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs -INTERRUPTION DE LA SEANCE-
2- Annulation et remplacement de la délibération n°17.06.50.3 du 1er juin 2017 – Indemnités des Elus